Comment importer un véhicule des États-Unis

Si vous songez à acheter votre prochaine voiture aux états-Unis, sachez que vous aurez de nombreux formulaires à remplir, des taxes et des droits à acquitter, et peut-être même des modifications à apporter au véhicule. Voici comment faire les choses correctement.

L’importation d’un véhicule au Canada peut se révéler assez compliquée. Mais si vous êtes disposé à y consacrer le temps et l’argent voulus, vous pourrez passer la frontière américaine au volant d’un véhicule que vous aurez acquis aux états-Unis. Cela vaut pour les voitures, les motocyclettes, les autocaravanes, les remorques, les motoneiges et les véhicules tout-terrain.

Avant l’importation

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Transports Canada et le Registraire des véhicules importés (RVI) ont des exigences qu’il faut remplir avant qu’ils n’autorisent l’importation d’un véhicule des états-Unis. Le processus peut sembler long et compliqué, mais c’est faisable :

• Vérifiez si votre véhicule est assujetti à la réglementation. Seuls les véhicules qui ont moins de 15 ans doivent être inscrits auprès du Registraire des véhicules importés (RVI) avant l’importation. Cela fait référence à l’année de construction du véhicule et non à l’année modèle. Consultez l’étiquette de conformité (elle se trouve habituellement près de l’encadrement d’entrée de portière) ou demandez au constructeur du véhicule (ou à un de ses concessionnaires) une lettre attestant l’âge du véhicule.

• Assurez-vous que votre véhicule est admissible à l’importation. Transports Canada met régulièrement à jour sa liste des véhicules admissibles des États-Unis. Il s’agit des véhicules que l’on peut modifier afin qu’ils répondent aux normes canadiennes, lesquelles peuvent notamment exiger que le véhicule soit doté de feux de circulation de jour et d’étiquettes en français pour les coussins gonflables. Le RVI  fournira la liste complète des modifications à apporter lorsque vous importerez le véhicule au Canada. 

• Obtenez une attestation d’absence de rappel. Communiquez avec le constructeur ou un concessionnaire autorisé pour obtenir une attestation d’absence de rappel qui prouvera que le modèle ne fera pas l’objet de rappel au Canada. Le véhicule devra subir des modifications avant d’entrer au Canada et vous devrez présenter les pièces justificatives, notamment les reçus. 

• Rassemblez toute votre documentation. Celle-ci comprend les titres de propriété, l’enregistrement, les reçus de vente, l’attestation d’absence de rappel et l’étiquette de conformité.

• Avisez la douane américaine. Pour exporter un véhicule des états-Unis, vous devez présenter tous les documents exigés par la douane américaine au moins 72 heures avant de passer la frontière. Consultez leur site Web (en anglais) pour plus de renseignements.
  

• Obtenez une assurance. Le RVI vous recommande de l’obtenir avant que vous ne passiez la frontière.

• Vérifiez auprès des instances de votre province. Chaque province a sa propre réglementation en matière d’émissions et de sécurité; par conséquent, vous pourriez devoir apporter encore d’autres modifications à votre véhicule avant de pouvoir enfin le garer devant votre maison.

L’entrée au Canada

Lorsque vous passez la frontière américaine au volant de votre véhicule, on vous demandera de présenter vos documents et l’AFSC procédera à une inspection (laquelle comprendra notamment la vérification du numéro d’identification de votre véhicule [NIV] et de l’étiquette de conformité).

On vous demandera de remplir le Formulaire d’importation de véhicule – Formulaire 1 fourni à la frontière. Gardez ce formulaire dans la voiture jusqu’à ce qu’elle soit immatriculée.

Vous devrez en outre acquitter les frais du RVI, qui s’élèvent à 195 $ plus taxes, à la frontière.

Une fois au Canada, vous devrez soumettre votre véhicule à une inspection et aurez peut-être à apporter des modifications.

• Le formulaire d’inspection. Le RVI remplira un formulaire d’inspection décrivant toutes les modifications qui doivent être effectuées dans un délai de 45 jours. Vous pouvez utiliser les services de votre atelier de réparation, mais conservez les reçus pour les pièces et la main-d’œuvre.

• L’inspection fédérale. Le RVI a retenu les services de Canadian Tire pour effectuer les inspections fédérales sur les véhicules importés. Une fois cette inspection effectuée, vos formulaires seront estampillés et vous recevrez une étiquette de certification canadienne environ une semaine plus tard. Si vous ne soumettez pas votre véhicule à l’inspection dans le délai de 45 jours, il devra être renvoyé aux états-Unis.

• L’inspection provinciale. Après avoir passé l’inspection fédérale, vous pourrez demander une plaque d’immatriculation provinciale ou territoriale; vous devrez peut-être également devoir vous soumettre à d’autres inspections.

Besoin d’aide?
Vous obtiendrez de plus amples renseignements sur l’importation d’un véhicule au Canada en consultant ces sites Web : 

• Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
• Registraire des véhicules importés (RVI) 
• Transports Canada
   

N’oubliez pas de consulter nos conseils de sécurité, toujours très utiles.

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