Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions. En accédant à ce site Web et en l’utilisant, vous en acceptez les conditions d’utilisation et consentez à ce que, sans réserve ni restriction, vous soyez lié par ces conditions et les lois applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’accédez pas à ce site Web ni à aucune de ses pages.

1. TD ASSURANCE

TD Assurance englobe :

• La protection des cartes de crédit TD et L'Assurance voyage TD : produits offerts par La Banque Toronto-Dominion, TD, Compagnie d'assurance-vie, la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie, ou Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie Canada.
• TD Assurance vie et santé : produits souscrits par TD Life Insurance Company.
• TD Assurance Habitation et Auto : produits souscrits par Compagnie d'assurances générales TD, Primmum compagnie d'assurance et Compagnie d’assurance habitation et auto TD.
  
• TD Assurance Meloche Monnex : programme d’assurance souscrit par Sécurité Nationale compagnie d’assurance et distribué par Meloche Monnex services financiers inc. et Meloche Monnex assurance et services financiers inc.;
• Protection des Avoirs des assurances TD : produit offert par Services d'assurance TD Waterhouse Inc.
  

Pour les besoins de ce site Web, TD ASSURANCE désigne Meloche Monnex inc. et ses filiales qui souscrivent le programme d’assurances habitation et auto de TD Assurance Meloche Monnex ainsi que les produits et services de TD Assurance Habitation et Auto.

2. Conditions générales

L’information que contient ce site Web n’est pas garantie quant à son actualité, son exactitude ou son intégralité et est susceptible d’être modifiée sans préavis. Des changements à l’information et aux produits et services décrits dans ce site Web peuvent être effectués sans qu’une mise à jour de ce site ne soit faite pour intégrer ces changements. Nous vous prions de nous contacter avant d’agir sur la foi de toute information ou donnée contenue dans ce site. L’information contenue dans ce site Web est fournie telle quelle, à titre de référence seulement. Il se peut que des logiciels d’Internet ou des problèmes de transmission entraînent le téléchargement ou l’affichage d’information incomplète ou inexacte.

3. Propriété et surveillance

Le site Web appartient à TD ASSURANCE. TD ASSURANCE peut surveiller l’accès au site et son utilisation, de même que d’autres activités qui s’y rapportent, et peut faire des interventions à cet égard; elle ne fait cependant aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce sens. Les utilisateurs acceptent par conséquent ce type de surveillance et d’intervention.

4. Utilisation de l’information

Le contenu de ce site Web est fourni à titre informatif seulement, à moins d’indication contraire, et n’a pas été conçu pour fournir aux utilisateurs des conseils particuliers en matière d’assurance, de placements, d’impôt, de droit ou de comptabilité, et ne devrait donc pas être utilisé dans ce sens. Par conséquent, les utilisateurs ne devraient pas utiliser cette information sans d’abord demander l’avis d’un spécialiste.

5. Disponibilité des produits 

Les services et les produits de TD Assurance Meloche Monnex et de TD Assurance Habitation et Auto sont offerts seulement dans les provinces et territoires où ils peuvent légalement l’être.

L’information contenue dans ce site Web ne constitue donc pas une offre ou une invitation de la part de quiconque dans une province ou un territoire où une telle offre ou invitation ne serait pas autorisée; elle n’est pas non plus destinée à des personnes auxquelles il serait interdit de faire une telle offre ou invitation.

En raison des lois provinciales, nos produits et services d’assurance automobile ne sont pas offerts en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan.

Pour toute information relative à une compétence provinciale, les utilisateurs devraient consulter leur conseiller.

Si des utilisateurs choisissent d’accéder à ce site Web alors qu’ils se trouvent à l’extérieur du Canada, ils le font de leur propre initiative et il leur incombe de se conformer à la législation locale et nationale de même qu’au droit international. Les utilisateurs doivent connaître les lois qui sont en vigueur dans leur pays d’origine ou auxquelles ils sont assujettis relativement au contenu de ce site. Il est interdit d’utiliser, d’exporter ou de réexporter l’information, ou toute copie ou adaptation de cette information, en contravention aux lois et aux règlements applicables, notamment les lois canadiennes en matière d’exportation qui sont en vigueur.

6. Produits d’assurance 

Tous les produits d’assurance sont assujettis aux restrictions et aux conditions des polices d’assurance et des lois qui s’appliquent.

7. Avis d’exonération de responsabilité à l’égard du courriel

Le courriel transmis sur l’Internet n’est pas un moyen de communication sécurisé et la protection de la vie privée ne peut être assurée. TD ASSURANCE ne peut en aucun cas être tenue responsable de quelque dommage ou préjudice que vous pourriez subir ou encourir en transmettant des renseignements personnels ou confidentiels à TD ASSURANCE sur l’Internet au moyen du courriel, ou dans le cas où nous transmettrions de tels renseignements à votre demande.

8. Liens vers d’autres sites

Dans ce site Web, les références à des produits ou services de tiers et les liens vers d’autres sites ne doivent pas être interprétés comme une recommandation ou une approbation de ces sites ou des tiers qui y sont nommés, ou de leurs produits et services. De même, nous n’assumons aucune responsabilité quant aux inexactitudes que ces sites Web de tiers pourraient contenir ou quant à la compatibilité, à la pertinence, aux infections virales, aux vers informatiques, aux chevaux de Troie ou toute composante destructrice ou dérangeante sur ou provenant de tels sites. Vous devriez toujours utiliser des logiciels de protection ou des antivirus adéquats pour protéger vos données et votre équipement.

9. Opinions et contenu

Certains renseignements affichés dans ce site Web peuvent avoir été fournis par des tierces parties. Les commentaires et opinions exprimés dans le cadre de l’information contenue dans ce site appartiennent à leurs auteurs. Ils ne représentent pas le point de vue de TD ASSURANCE ou de ses sociétés affiliées; ni TD ASSURANCE ni ses sociétés affiliées n’adhèrent à ces commentaires et opinions.

10. Utilisation appropriée

Les utilisateurs consentent à ne pas soumettre de questions ou de commentaires qui sont illicites, diffamatoires, importuns, injurieux, frauduleux ou obscènes, qui sont soumis dans le but d’annoncer ou de vendre des biens ou des produits, qui contiennent des virus, et s’avèrent autrement répréhensibles. Les utilisateurs consentent également à ne pas soumettre de questions ou de commentaires qui ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle d’une autre partie. Il est interdit de vendre, utiliser, reproduire, modifier, supprimer, traduire, publier, exécuter, afficher, transmettre et distribuer des questions, des réponses ou des commentaires à des fins commerciales ou institutionnelles sans l’autorisation écrite de TD ASSURANCE. TD ASSURANCE se réserve le droit de ne pas utiliser les questions ou commentaires soumis, ou de ne pas y répondre, surtout s’ils contreviennent aux susdites conditions. TD ASSURANCE se réserve le droit de modifier les questions et les commentaires, en tout ou en partie, en tout temps et pour n’importe quelle raison, avant de les afficher sur le site Web.

11. Confidentialité - Utilisation de l’information

Les questions ou les commentaires que vous soumettez et les réponses que vous recevez ne constituent pas la base d’une relation fournisseur-client, et ils ne sont pas assujettis aux normes et exigences en matière de confidentialité ou aux privilèges que cela implique. En outre, TD ASSURANCE a le droit perpétuel, irrévocable et non exclusif d’utiliser, reproduire, modifier, supprimer, traduire, publier, exécuter, afficher, transmettre et distribuer (« Utilisation ») vos questions, commentaires ou réponses correspondantes, anonymement ou pas, sans que vous soyez rémunéré, à des fins de communication interne ou externe, individuellement ou dans le cadre de projets de toute nature, quel que soit le support ou la technologie utilisé, en usage actuellement ou mis au point plus tard, et d’accorder une sous-licence concernant ces droits. Cependant, TD Assurance ne dévoilera pas publiquement vos questions ou commentaires d’une manière à vous y associer directement (sauf dans les cas où vous fournissez des renseignements permettant de vous identifier personnellement dans une question ou un commentaire et que TD ASSURANCE utilise cette question et ce commentaire sans rien supprimer).

12 . Marques de commerce et droits d’auteur

Certains noms, logos, dessins, titres, mots ou expressions contenus dans les pages de ce site Web peuvent constituer des marques de commerce, des marques de service ou des noms commerciaux, appartenant à La Banque Toronto-Dominion (« Banque TD »), à d’autres membres du Groupe Financier Banque TD ou à des tiers, utilisés sous licence par La Banque TD ou d’autres membres du Groupe Financier Banque TD. TD Assurance et TD Assurance Habitation et Auto sont des marques de commerce de La Banque Toronto-Dominion utilisées sous licence.

TD Assurance Habitation et Auto est un nom commercial de Primmum compagnie d'assurance, de Compagnie d'assurance habitation et auto TD et de Compagnie d'assurances générales TD. TD Assurance Meloche Monnex est un nom commercial de Sécurité Nationale compagnie d’assurance, de Primmum compagnie d'assurance, de Meloche Monnex services financiers inc. et de Meloche Monnex assurance et services financiers inc.

La première fois que les marques de commerce sont utilisées sur ce site Web, on les identifie par le symbole approprié : MD ou MC. À moins d’avis contraire sur une ou plusieurs pages de ce site Web, le symbole MD désigne les marques déposées de Meloche Monnex inc. utilisées sous licence, et le symbole MC, les marques de commerce de Meloche Monnex inc. utilisées sous licence.

Tous les renseignements présentés dans ce site Web sont protégés par les lois sur les droits d'auteur du Canada ou d'autres pays. Sauf en ce qui a trait au téléchargement des pages de ce site Web aux fins de consultation, il est strictement interdit de procéder à des téléchargements non autorisés, à des retransmissions et à des stockages sur tout support, à la copie, la redistribution, la reproduction ou la republication de tout élément de ce site, pour quelque motif que ce soit. Aucun élément de ce site Web ne peut être affiché dans un forum, sur une liste d’adressage ou un babillard électronique, ou intégré à un autre site Web; également, il est interdit d’établir un hyperlien vers ce site Web sans obtenir au préalable l’autorisation écrite de TD ASSURANCE.

L'affichage de marques de commerce, de noms commerciaux ou de marques de service dans ce site Web n’accorde ou ne concède aucun droit de licence ou privilège. L’utilisation ou l’exploitation de ces marques et de ces noms est strictement interdite.

13. Avis d’exonération de responsabilité à propos de garanties, de représentations, de conditions et de recommandations 

TD ASSURANCE ne fait aucune déclaration, représentation ou recommandation, ne donne aucune garantie et ne fixe aucune condition, que ce soit expressément ou en application de la loi, de la pratique commerciale ou autrement, quant à la fonctionnalité ou à l’état de ce site Web, ou à l’information qu’il contient, notamment, sans limite ni réserve, des garanties relatives à la valeur marchande, au fonctionnement, à la conformité, au droit, à l’utilité, à l’exhaustivité, à l’exactitude, à la pertinence, aux taux de conversion des monnaies, à la fiabilité ou à l'adaptabilité à une fin particulière. Sans limiter la portée de ce qui précède, TD ASSURANCE ne fait aucune déclaration, représentation ou recommandation, ne donne aucune garantie et ne fixe aucune condition, explicite ou tacite, comme quoi l’information offerte sur ce site Web ou à partir de ce dernier sera accessible sans interruption ou ne comportera pas d’erreurs, d’omissions, de défauts, de virus ou autre élément dangereux, ou que de tels problèmes, s’ils sont découverts, seront corrigés.

14. Exonération de responsabilité

TD ASSURANCE ne peut en aucun cas être tenue responsable de quelque dommage (direct, indirect, spécial, fortuit, économique, exemplaire ou punitif) ou préjudice subi ou encouru par quiconque, pouvant découler de, ou relié à :

• l’utilisation de ce site Web (ou l’impossibilité de l’utiliser), de son contenu ou d’un navigateur Web;
• toute erreur, négligence, interruption, omission, ou tout délai d’information, ainsi que toutes données ou soumissions contenus ou affichés sur ce site Web;
• la non-exécution par TD ASSURANCE des mesures correctives.

15. Dernières dispositions

a. Modification des conditions

TD ASSURANCE peut modifier, retoucher ou autrement mettre à jour les conditions d’utilisation de ce site Web de temps à autre, sans préavis, en actualisant ce document. Les utilisateurs consentent à lire régulièrement les conditions d’utilisation et, par leur accès et leur utilisation répétés, à être liés par les conditions qui sont en vigueur au moment où ils accèdent au site Web de TD ASSURANCE.

b. Modification de l’information

L’information contenue dans ce site Web peut être modifiée en tout temps, sans préavis.

c. Droits réservés

TD ASSURANCE se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes. Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne doit être interprétée comme conférant par voie de conséquence, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un autre droit de propriété intellectuelle de TD ASSURANCE ou de toute autre personne ou entité.

d. Survivance

Ces conditions d’utilisation s’appliquent pendant que l’utilisateur accède au site Web et continuent de s’appliquer par la suite.

16. Divers

Les clauses d’exonération de responsabilité, les conditions d’utilisation contenues dans ces pages d’information juridique de TD ASSURANCE sont d’application générale et doivent être lues en complément et de concert avec toute clause d’exonération de responsabilité ou condition d’application spécifique figurant sur une page de ce site Web. En cas de conflit, le spécifique a préséance sur le général.